J.O. Numéro 127 du 4 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 8448
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Top Départ »
NOR : ECOZ9899137X
Article 1er
Les mentions de renvoi a, b et c de l'article 3.1 du règlement du jeu dénommé « Top Départ » fait le 20 avril 1998 et publié au Journal officiel du 25 mai 1998 sont modifiées comme suit :
Le mot : « métropole » est ajouté après le mot : « catalogue » figurant dans les mentions de renvoi a, b et c, ainsi qu'après les mots : « tarif public » figurant dans la mention de renvoi c.
Les mots : « hors vignette » sont ajoutés après les mots : « toutes taxes comprises » figurant à deux reprises dans la mention de renvoi c.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé